Bonjour à tous,
Un témoignage de ce qui m'est arrivé samedi dernier en rentrant de l'île de Ré.

Depuis plusieurs semaines, mise à part un peu de vent dans l'après midi, il fait comme partout en France un temps exceptionnel pour la saison.
Nous sommes souvent sur l'eau et surtout vers le fiers d'Ars pour bénéficier d'une marée basse sur le sable.

De retour vers La Rochelle à 2 nautiques après le pont, autour de 16h00, un semi-rigide rouge arrive vers ma direction et me fait signe de m'arrêter.
Vous l'auriez deviné, il s'agissait de la gendarmerie maritime.

Les gendarmes tout d'abord me demandent les papiers (permis, carte de circulation) puis la présentation des gilets et des extincteurs.
Après le contrôle, l'un des deux gendarme me demande où j'étais passé sous le pont de l'île de Ré et principalement au niveau de quel pilier ?

Etonné par la question et manquant de réactivité, je lui dis que je ne savais pas précisément.
Néanmoins je lui explique que je me suis basé sur la limite du port de La Palice côté continent.

Il me répond :
Chaque pilier fait exactement 100 mètres de distance avec le pilier suivant. Vous êtes passé entre le second et le troisième pilier de l'île de Ré.
Vous étiez donc à moins de 300 mètres de la plage et au dessus de 5 nds (j'étais à 21 nds ce dont j'ai confirmé).
Me serai-je trompé à ce point ? Surtout après avoir suivi (au delà) les limites du port de La Palice ?

Alors il me répond, vous n'êtes pas le seul et vous seriez passible d'une convocation aux affaires maritime et suppression de votre permis.

Nous en restons là et je reprends ma route vers La Rochelle.
Ma femme me dit, tu n'es pas passé si prés de la plage. A cet instant, une lumière d'intelligence jaillit dans ma tête  (mon TRACEUR). D'ailleurs je me traite de con (haut et fort)
Bien entendu, je fais demi-tour et en arrivant à proximité du pont, je zoome sur ma route à une échelle de 120 et 80.
Apparaissent les piliers du pont avec mes traces (allers et retours).
Je suis passé entre le cinquième et le sixième pilier du pont (côté île de Ré).
La technique permettant de mesurer la distance entre le milieu du cinquième pilier, j'étais très exactement à 580 mètres de la plage (en plus marée basse en prenant l'estran au plus bas).

Mais pourquoi je n'ai pas pensé à leur montrer la route et surtout la différence entre ce que le GPS traceur m'indiquait et ce qu'ils auraient vu ?
Soit ils ont mal évalué ma position ou bien ils se sont trompés de bateau. Nous n'étions pourtant pas nombreux sur l'eau.
J'étais quand même un peu en colère, certes d'abord envers moi-même.

Réflexion sur cet incident :
Au delà de contrôler sa distance et sa vitesse par rapport à la zone de navigation (5 nds à moins de 300 mètres), il faut penser au traceur qui permet d'avoir une référence précise de sa route.

Enfin une question :
Quel validité sur des gendarmes ou devant les affaires maritimes.
L'erreur est humaine sous réserve d'être reconnu par les autorités compétentes.

Bonjour Philippe
Dans un premier temps les affaires maritimes vont te demander ton récit, eux peuvent être indulgent , mais ils sont obligés d’envoyer le dossier au tribunal qui décide de la suite à donner.
Pour un mouillage inapproprié dans un premier temps un avertissement des affaires maritimes et le tribunal à juger qu’il fallait que je passe au tribunal , les dix minutes où j’étais dans une zone interdite de jeter l’ancre , nous avons mangé des pâtes  durant un moment du fait des frais .

Vous faites bien d'enregistrer vos traces visiblement.
De mon côté j'ai désactivé cette option.

Quand mon émetteur Ais est en fonction on a une idée approximative de mon trajet et de mes vitesses.... J'ai un accès possible à ces infos sur Marine Trafic pendant 24 h.

Lorsque je passe sous ce Pont, j'ai jusqu'à présent toujours emprunté le chenal balisé :

je peux vous faire un fichier de n’importe quelle trace, même allant sur la lune en Merry Fisher… alors comme preuve judiciaire.

la faire constater aux agents verbalisateurs, c’est une autre histoire, mais la c’est trop tard !

Je suis allé un peu trop vite hier , et j'ai confondu la limite de la zone de régulation (dans laquelle la limitation de vitesse s'applique) et la limite du port (dans laquelle la limite ne s'applique pas).
J'ai repris la carte de la Pallice, et j'ai fait figuré en magenta les zones où la limite des 5 noeuds s'applique (en considérant l'estran comme point de départ).



Deux remarques :

1. Il y a une zone de 300 mètres de part et d'autre du pont soumise à la limitation de vitesse.
2. Cette bande commence avant les bouées de balisage des chenaux. Pour ne pas se tromper, il faut attendre 2 minutes après avoir passé le pont avant d'accélérer.
 

Bonjour Jean Luc,
Oui c'est ce que j'ai fait à l'aller.
Au retour, je me suis décalé vers l'île de Ré.
En fait ils m'ont expliqué que ce "chenal" (bouées verte et rouge) indique le pilier le plus haut du pont (pour les grands voiliers).
Mais en tout état de cause je n'étais pas si prés de l'île.  
Mon tord est de ne pas avoir pensé à mes traces ....

Non, justement.  

Oui pardon, tu as modifié.

Ca ne me rassure pas de savoir que tout le monde fait pareil, mais à part en faisant une dérive pour pêcher un maigre, je ne suis jamais passé sous le pont à 5 noeuds.
Heureusement qu'ils ne sont pas souvent dans le coin avec leur SR rouge... 



D'ailleurs tu m'as appris ça :

Quelle est la validité des traces devant les AM ?
Les traces AIS sont acceptées par les AM pour établir des preuves dans le cadre du BREXIT, notamment pour prouver les antériorités des pêcheurs dans les eaux de Jersey. Et nos amis anglais les ont acceptées.

Maintenant, je ne peux pas parler pour les AM du 17. Mais ce que je conseille, c'est de les conserver jusqu'à convocation devant l'administrateur. Mieux même, j'appellerai pour prendre rendez vous avec l'administrateur afin de m'expliquer sur le contrôle et lui présenter les traces. Il faudra aussi inviter l'administrateur à demander à son unité littorale des affaires maritimes de venir voir directement sur le navire les traces du jour en question.

Attention, ce n'est pas qu'un souci AM. Un excès de vitesse peut avoir comme conséquence une sanction administrative (suppression du permis pour 3 ans max et/ou une amende) mais aussi une sanction pénale provenant du tribunal maritime (amende dans ce cas).

J'avais vu AIS plus haut, bon faut que j'arrête l'alcool.

Pour les traces GPS, aucun souci si l'unité littorale vient les constater. Sinon, prendre en photo. Oui, les GPS sont modifiables, on a eu le cas avec un pêcheur, mais la visite sur place l'a coincé.
D'où l'intérêt de la photo pour la présenter à l'administrateur.
Il faut savoir que les AM sont frileuses au regard d'une sanction administrative s'il y a un risque de contentieux. Ici, un PV d'un huissier constatant les traces directement sur le navire flinguerait toute la procédure. Et ça, ce n'est pas bon pour l'avancement.

Bonjour Philippe
Je ne me souviens pas si j’avais signé un pv , parcontre j’avais été convoqué par le subtitut du procureur au tribunal de Marseille le 13 decembre 2019 en pleine grève des trains alors que j’étais à Paris , je lui avais téléphoné et comme il m’avait dit que si je ne me présentais pas le dossier irai en correctionnel, ok , je lui avais répondu que même si il le faut je descendrais à pieds , au demeurant le substitut courtois et sympathique avait la sanction notifiée dans le dossier et navré il ne pouvait rien faire même si il avait compris le contexte de la verbalisation .
Pour moi le compteur est remis à zéro en fin d’année ( 3 ans sans nouveaux pv).
Tu peux appeler les AM.

Bonjour Stéphane,
Je viens à l'instant de lire ton message. Ta boite est pleine, impossible d'envoyer le message. Je passe par mon post.
J'ai eu le certificat d'enregistrement vers 15h00. J'avais apporté à tout hasard les documents nécessaires.
Très bon accueil à La Rochelle et vraiment sympa.
Merci encore et au plaisir d'échanger.

Non du tout (j'espère jamais).
J'avais oublié mon changement d'adresse lors de mon départ à la retraite.
Les AM m'on établi le nouveau document qui remplace la carte de circulation.
Aucun rapport avec le contrôle de samedi. 

Je trouve la sanction bien légère, ce n'est pas une voiture.....Si l'on remet les choses dans leur contexte, la sanction est arrivée après la fin de la saison ( à moins d'un retrait immédiat?), et ne pénalisera donc la conductrice que pour l'été d'après.....

Bonjour Eric,
C'est toujours bon à savoir.
J'ai ouvert un autre fil de discussion, plus adapté au sujet.
Les réponses postées sur mon post "la merry fisher 755 un nouveau bateau" seront sur ce fil et déplacées.